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Ouverture des marchés financiers - réglementation "MIF" : L'essentiel à savoir (Partie 2) Montpellier Hérault

L’objectif de la directive MIF tel que le présente la Commission européenne est de participer à la construction d’un marché de capitaux plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale ; et ce en maintenant une logique de protection des investisseurs. Tout ce qu'il faut savoir dans cet article.

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Ouverture des marchés financiers - réglementation "MIF" : L'essentiel à savoir (Partie 2)

Voici la suite de l'article :

Ouverture des marchés financiers - réglementation "MIF" : l'essentiel à savoir (Partie 1)

dans lequel nous avions essentiellement vu les évolutions en terme d'ouverture de la concurrence en matière de bourse avec la fin de la concentration des ordres en un seul endroit à compter du 1er novembre 2007 qui est censé avec le temps amener plus de transparence sur les cours et de meilleurs coûts de traitement. La partie 2 traite des protections financières pour les investisseurs.


2 - Mieux protéger  et informer les investisseurs :
Les investisseurs ou clients sont divisés en 3 catégories dorénavant :  
  1. - les contreparties éligibles (banques, assurances etc...)
  2. - les clients professionnels (portefeuille > 500 000 €, au moins 10 opérations sur les 4 derniers trimestres, nécessité d'avoir occupé un poste dans le secteur financier ayant trait aux instruments financiers)
  3. - les clients non professionnels (les particuliers)
Chaque établissement vous fera une information vous indiquant dans quelle catégorie vous vous trouvez avec un niveau d'information et de protection différent suivant la catégorie à laquelle vous appartenez, la première ne donnant droit à aucune protection alors que les clients non professionnels bénéficieront de la protection maximale apportée par la nouvelle réglementation MIF.

C'est à dire pour ce dernier cas qui nous intéresse ici :
  1. - respect du principe de 'meilleure exécution'
  2. - information renforcée
  3. - et évaluation complète du profil d'investisseur et évaluation des opérations transmises
  4.  
  5.  
  6. --> Pour le 1er point, la partie 1 traite du principe de meilleure exécution, le point 2 est en fait une information concernant les Sicav et Fcp qui se réfère à un rapport français dit 'Delmas-Marsalet' qui vise à donner une information type pour les prises de décisions (nature du produit, orientation du placement, garantie, durée minimale du placement, frais, à quel type d'investisseur est destiné le produit), le point 3 est détaillé ci-dessous :  
Chaque établissement financier ou prestataires de services d'investissement suivant la terminologie employée en la matière vous fera parvenir un questionnaire vous demandant de faire part de différentes informations vous concernant (objectifs d'investissement, vos placements actuels, vos pratiques en la matière, votre capacité d'épargne par rapport à vos revenus)  de façon à pouvoir vous conseiller et vous protéger au mieux en fonction des placements qui vous effectuerez chez lui.
  1. ∗∗ Le fait de ne pas remplir et renvoyer ce questionnaire vous expose à ne pas recevoir toutes les mises en garde, conseil et protection concernant les placements que vous ferez .
Concrètement, les produits financiers sont subdivisés en ...

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